agrément d'avenant
20/08/2014 00:00:00 -
Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévis...... Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévision de la fin de l’application de la recommandation patronale le 1er novembre prochain
19/11/2015 00:00:00 -
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 rel...... Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril
07/01/2016 00:00:00 -
Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation profess...... Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). À savoir : ceux
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... social et médico-social à la Fehap. Et « l’obligation de soumettre à l’agrément les mesures négociées dans le cadre d’avenants aux conventions collectives subsiste et elles devront être appliquées
21/06/2017 00:00:00 -
Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré...... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... suffisant pour bloquer toute avancée. Résultat : les règles du jeu n’étaient toujours pas définies officiellement début octobre, faute d’accord de méthode négocié, ou même d’avenant signé à l’accord
22/05/2014 00:00:00 -
L’accord sur le temps partiel à peine agréé, les partenaires sociaux de la branche associative sani...... L’accord sur le temps partiel à peine agréé, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) s’attellent à de nouveaux chantiers. Le 16 mai, un projet
02/12/2015 00:00:00 -
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ...... et leur durée ? La loi exige que l’accord de branche étendu détermine le nombre maximum d’avenants pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, en dehors des remplacements d’un salarié
03/03/2021 00:30:00 -
Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951
22/01/2014 00:00:00 -
Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 201...... à leurs adhérents de contourner l’obligation. Et le projet d’avenant à la convention collective présenté par les employeurs aux organisations syndicales le 14 janvier était alors loin de convaincre
30/09/2008 00:00:00 -
Priorité à la politique salariale: les syndicats FO, CGT, CFE-CGC et CFTC n'en ont pas démordu lors ...... », prévient Nathalie Canieux, secrétaire nationale. Qui souligne par ailleurs l'agrément récent d'avenants signés en 2007 (2), pourtant réputés refusés. « L'avenant 311, qui acte une augmentation de la valeur
31/12/2006 00:00:00 -
L'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Haute-Loire a ...... en 13 places agréées - 7 d'internat et 6 de semi-internat - à coûts constants. Un geste budgétaire de l'Adapei 43, mais qui amorce une évolution conforme au projet de l'association et de l'établissement
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... témoignaient ainsi de difficultés liées à la contraction des ressources publiques [2]. À la rigueur, s’ajoute une opposabilité des CCN agréées réduite à la portion congrue. Un principe plus que jamais limité